Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web OrcaSpins, accessible à l'adresse orca-spins.ca (« Site », « nous », « notre » ou « nos »).

1.2. En créant un compte ou en utilisant tout service ou contenu du Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Jeu Responsable.

1.3. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

  • Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne qui s'inscrit ou utilise le Site.
  • Compte : Profil personnel créé par un Joueur sur le Site.
  • Jeux : Tous les jeux de casino, casino en direct, machines à sous et autres produits de jeu proposés.
  • Opérateur : La société responsable de l'exploitation du Site et des services associés.
  • Bonus : Toute offre promotionnelle, y compris crédits bonus, tours gratuits, ou autres récompenses.

3. Conditions d’éligibilité

3.1. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans, ou l’âge légal pour jouer dans votre province ou territoire, si celui-ci est supérieur.

3.2. Il vous incombe de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre juridiction et que vous respectez toutes les lois applicables.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs proches, ainsi que les représentants des sociétés affiliées ou partenaires ne sont pas autorisés à s’inscrire ou à jouer.

4. Création et gestion du compte

4.1. Un seul Compte est autorisé par personne, adresse IP, foyer ou appareil.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, incluant nom complet, date de naissance, adresse, courriel et informations de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez les protéger contre tout usage non autorisé.

4.4. L’Opérateur peut exiger une vérification d’identité à tout moment, via documents officiels (passeport, permis de conduire, facture de services publics, etc.).

4.5. La fourniture de données fausses ou trompeuses entraînera la fermeture immédiate du Compte et l’annulation des gains associés.

5. Dépôts et retraits

5.1. Les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales de dépôt et de retrait s’appliquent, détaillées dans la section Banque du Site.

5.3. Aucun frais n’est facturé par OrcaSpins pour les dépôts, mais votre prestataire de paiement peut appliquer des frais.

5.4. Les fonds déposés sont destinés uniquement à des fins de jeu. Tout dépôt suspect ou irrégulier peut entraîner une suspension du Compte.

5.5. Les retraits sont généralement effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts, sous réserve de vérification complète de votre identité.

5.6. Les délais de traitement peuvent varier selon les prestataires externes, et OrcaSpins ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

6. Comptes inactifs et dormants

6.1. Un Compte sans connexion pendant six mois consécutifs sera considéré comme inactif.

6.2. Des frais administratifs mensuels peuvent être prélevés sur les Comptes inactifs disposant d’un solde positif, après notification préalable.

6.3. Les Comptes avec solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. La réactivation d’un Compte dormant est possible sur demande auprès du service client.

7. Jeu responsable

7.1. OrcaSpins s’engage à promouvoir un jeu responsable et met à disposition des outils tels que plafonds de dépôt, limites de mise, restrictions de temps de jeu et options d’auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez perdre le contrôle de votre activité de jeu, nous vous encourageons fortement à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe d’assistance.

7.3. Des ressources supplémentaires sont disponibles via notre page dédiée au jeu responsable.

8. Comportements interdits

8.1. Il est strictement interdit de :

  • Frauder ou tricher
  • Utiliser des robots, scripts ou tout outil automatisé
  • Créer plusieurs Comptes
  • Contourner les restrictions géographiques par VPN ou proxy
  • Partager un Compte ou permettre l’accès à des tiers

8.2. Toute violation pourra entraîner la suspension, la fermeture du Compte et la confiscation des gains.

9. Promotions et bonus

9.1. Toutes les promotions sont soumises à des conditions spécifiques, y compris des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. L’abus des bonus, notamment via la création de Comptes multiples ou la collusion, est interdit et entraînera l’annulation des gains liés.

9.3. OrcaSpins se réserve le droit de retirer ou de modifier toute offre promotionnelle à tout moment.

10. Intégrité des jeux

10.1. Tous les Jeux proposés utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés afin d’assurer l’équité et la transparence.

10.2. OrcaSpins peut annuler ou invalider toute mise ou gain résultant d’erreurs techniques ou de non-respect des Conditions.

11. Limitation de responsabilité

11.1. OrcaSpins ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou interruptions liés à l’utilisation du Site, y compris les pannes techniques ou les retards.

11.2. Vous jouez à vos propres risques. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité des sites tiers vers lesquels nous pourrions renvoyer.

12. Protection des données personnelles

12.1. Vos informations personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques du Site sont la propriété exclusive d’OrcaSpins ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite.

14. Résolution des litiges

14.1. En cas de réclamation, veuillez contacter notre service client en priorité.

14.2. Nous nous engageons à traiter votre demande avec diligence et équité.

14.3. Si le différend persiste, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution des conflits ou l’autorité compétente.

14.4. Toute communication relative aux litiges doit être faite par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. OrcaSpins se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

15.2. Les changements importants seront communiqués. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15.3. Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions.

16. Contact

Pour toute question ou demande d’assistance, veuillez nous contacter :

En vous inscrivant et en jouant sur OrcaSpins, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.

Pour plus d’informations sur la réglementation du jeu responsable au Canada, consultez le site officiel de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO) et la ressource Jeu Responsable Canada.